Fonds d’archives des députés au Parlement européen
Le Parlement européen est composé de 705 députés élus dans les 27 États membres de l’Union européenne élargie. Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une période de cinq ans.
Qu’appelle-t-on « fonds » ?
Les fonds sont l’«ensemble des documents quels que soient leur type et leur support, créé ou reçu de manière organique et utilisé par une personne physique ou morale, dans l’exercice de ses activités» (Norme générale et internationale de description archivistique, deuxième édition, 1999). Par exemple, le fonds d’un député européen contiendra tous les documents sauvegardés par ce député au cours de son mandat au Parlement et peut comprendre des documents provenant des commissions au sein desquelles il a travaillé, des délégations dont il faisait partie, etc.
Que contiennent les fonds ?
Les archives du Parlement européen conservent les fonds des députés et des anciens députés au Parlement européen, dont la contribution a été particulièrement importante pour le développement de l’Union européenne. Ces documents sont un témoignage unique du travail politique et parlementaire et retracent les différentes procédures et le système de travail de rédaction des rapports parlementaires. Témoignant du travail accompli par les députés et leurs assistants, ils illustrent les rapports entre les députés, les groupes politiques et la société civile.
Ces fonds peuvent couvrir l’ensemble des activités d’un député tout au long de son mandat, ou simplement contenir les documents relatifs à une procédure ou un sujet donnés sur lesquels un député a travaillé. Le contenu des dossiers varie donc, mais porte généralement sur :
- Les activités parlementaires en tant que députés ou membres de commissions, ou activités découlant d’autres responsabilités au sein du Parlement
- Les activités politiques en tant que membres d’un groupe politique ou dans leurs circonscriptions nationales
- Les activités en tant que personnalité publique (presse, articles, publications, événements)
Comment les documents des députés rejoignent les archives :
Les documents des députés n’appartiennent pas au Parlement européen. Toutefois, tout député peut décider de confier à tout moment au Parlement européen des documents émis pendant son mandat et les déposer aux archives à des fins de traitement et de diffusion. La décision du Bureau du Parlement du 10 mars 2014 a établi la procédure d’acquisition des archives privées des députés et des anciens députés par le Parlement européen.
