Parlement européen
Pouvoirs budgétaires dans l’Union européenne : la CECA, 1952-2002
Cette étude, qui analyse la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), retrace la toute première phase des relations entre les institutions de l’Union européenne dans le domaine de la politique et des compétences budgétaires. Elle montre que toute politique visionnaire qui se veut à la pointe du changement a besoin d’une direction politique. Elle révèle la vitalité de l’Assemblée commune de la CECA dans l’identification des problèmes et la recherche de solutions en indiquant comment cette assemblée est parvenue à accroître son influence et à se faire respecter. Enfin, elle démonte combien cette façon d’agir s’est avérée capitale lors de la définition du rôle et des compétences de l’Assemblée parlementaire européenne dans le cadre du traité de Rome; le Parlement, malgré sa position de faiblesse sur le plan juridique, est parvenu à renforcer son rôle lors des arrangements intervenus à l’expiration du traité CECA.
Pouvoirs budgétaires et politique dans l’Union européenne : le Parlement non élu, 1957-1978
Cette étude présente une histoire des pouvoirs budgétaires et de la politique dans l’Union au cours de la période 1957-1978. Elle est structurée en trois phases : depuis le début du processus, en passant par les préparatifs en vue de la modification du traité, jusqu’à la première phase de contrôle démocratique. Même si le contrôle démocratique total n’avait toujours pas été atteint 20 ans après, d’importants progrès avaient été réalisés et le Parlement, bien que toujours non élu directement, avait gagné en influence et en respect. Cette étude offre une description détaillée des différents éléments des compétences budgétaires façonnés par les traités de 1970 et de 1975, en particulier de ceux qui permettront au Parlement élu de revendiquer une plus grande influence et davantage de compétences tant en matière budgétaire que dans les domaines législatifs et institutionnels.
L’Assemblée commune de la CECA et l’élaboration, la négociation et le contenu des traités de Rome
Les traités de Rome comptent parmi les traités les plus importants du processus d’intégration européenne, puisqu’ils prévoient la création des institutions européennes telles que nous les connaissons aujourd’hui. Ils ont donc joué un rôle majeur dans la coexistence pacifique des États membres. Il a longtemps été fait peu de cas de l’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en tant que contributeur à l’élaboration des traités de Rome. Comme elle n’était pas directement associée aux délibérations et aux négociations sur les traités, il serait aisé de considérer qu’elle n’a pas vraiment pesé dans le processus. Ce briefing démontre le contraire. Il illustre comment, étant donné son autorité politique en tant qu’institution parlementaire représentante des peuples de la Communauté, elle est parvenue à imposer ses exigences au cours des délibérations et négociations qui ont abouti à la signature des traités de Rome.
Les citoyens s’adressent au Parlement européen
La pétition est le droit historique de former un recours auprès du souverain afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires pour protéger le demandeur contre tout abus. Avec le transfert de souveraineté vers le peuple, les pétitions ont été adressées aux parlements, où siégeaient désormais les représentants des nouveaux détenteurs de la souveraineté. Dès le début de l’histoire parlementaire européenne, l’Assemblée commune de la CECA, qui se considérait comme un parlement à tous les égards, s’est déclarée compétente pour recevoir les plaintes et les suggestions des citoyens des États membres. La présente étude se concentre sur une activité du Parlement qui pourrait être considérée comme secondaire, mais qui est en réalité importante; il s’agit en effet d’un moyen de rapprocher l’institution des problèmes spécifiques que rencontrent ses citoyens dans leurs relations avec les administrations publiques dans des domaines relevant de la compétence de la Communauté.
Les commissions du développement
La politique de coopération au développement de l’Union est entrée en vigueur en 1957, avec la signature du traité de Rome. Elle a évolué au rythme des progrès de la Communauté européenne elle-même et de ceux des pays d’Afrique. La première forme de coopération, l’« association », qui visait à préserver les liens entre les anciennes colonies devenues indépendantes, a été remplacée par la coopération au développement entre les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et la Communauté européenne dans le cadre de la convention de Lomé puis de l’accord de Cotonou. La présente publication examine la politique de développement du Parlement à la lumière de ses différents accords de coopération et de partenariat et des travaux des commissions parlementaires concernées entre 1958 et 1999.
Inventaire analytique – Les organes parlementaires de coopération au développement, 1958-1980
Cette édition spéciale est un instrument de recherche qui offre un affichage structuré de l’analyse et de la description des fonds des organes parlementaires concernés par le développement de la coopération dans les pays ACP. La présente publication retrace, en combinant une approche historique et une approche archivistique, les débuts de la coopération entre les représentants élus de la Communauté et leurs homologues des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Le Parlement européen et la création d’un Médiateur européen
Cette nouvelle étude, qui s’inscrit dans la série sur l’histoire du Parlement européen, analyse le positionnement du Parlement et de certaines de ses entités (commissions, groupes politiques, parlementaires) concernant la création d’un médiateur européen. De l’émergence du concept d’un médiateur pour les Communautés européennes, au milieu des années 1970, à la nomination de Jacob Söderman, premier Médiateur européen, en juillet 1995, le Parlement adopte des positions bien différentes: d’abord favorable, il est ensuite opposé à la mise en place de cette institution, avant de participer activement, en fin de compte, à sa création. Ce sont ces revirements et les mécanismes qui les sous-tendent que cette étude se propose de décrire.
Commissions des droits de la femme, 1979-1999
Ce numéro retrace les travaux réalisés par la commission des droits de la femme au cours de ses vingt premières années, qui ont largement contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre de la législation européenne en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette étude couvre la période allant jusqu’en 1999, année d’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam. Le traité d’Amsterdam a introduit des changements plus importants quant au statut des femmes dans l’Union européenne. Par la suite, la question de l’égalité de traitement entre les sexes est devenue une composante essentielle de tous les domaines de la politique communautaire, en particulier dans la prise de décision. Le reste de cette étude porte sur la création, l’organisation et les procédures des commissions des droits de la femme.
Le Parlement européen et la réforme institutionnelle, 1979-1989
Cette édition spéciale est un instrument de recherche qui offre un affichage structuré de l’analyse et de la description des fonds des organes parlementaires concernés par le développement de la coopération dans les pays ACP. La présente publication retrace, en combinant une approche historique et une approche archivistique, les débuts de la coopération entre les représentants élus de la Communauté et leurs homologues des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Culture politique et dynamique du Parlement européen, 1979-1989
L’élection du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979 est un événement démocratique : elle a en effet profondément modifié le caractère, la composition, les modes de fonctionnement et l’influence politique de l’Assemblée dans le jeu institutionnel de la Communauté européenne. Les effets de ce changement se sont étendus à des domaines aussi divers que l’organisation des activités parlementaires, le fonctionnement des commissions et des intergroupes parlementaires, le renforcement des pouvoirs budgétaires, le profil socioprofessionnel des députés, le rôle des groupes politiques et bien d’autres encore. Pour en savoir plus sur ces évolutions et sur d’autres changements, cliquez ici.
Les groupes politiques au Parlement européen en chiffres
En 1958, Ernst B. Hass, le premier universitaire à étudier la coopération transnationale entre partis dans le cadre de l’intégration européenne, a écrit que leur capacité à créer des organisations transnationales qui se chevauchent au niveau européen faisait des partis politiques des moteurs essentiels de l’intégration politique. Néanmoins, les premières heures de la coopération transnationale entre partis à l’échelon européen n’ont pas encore fait l’objet d’une analyse systématique, et encore moins globale. Quelques études historiques retracent le développement des prédécesseurs des partis politiques d’aujourd’hui au niveau européen, mais il n’existe pratiquement aucune étude historique approfondie sur les groupes politiques au Parlement européen. La présente étude vise à combler cette lacune en matière de recherche en compilant des chiffres sur l’évolution historique des groupes politiques du Parlement européen, depuis les premières élections directes au Parlement en 1979 jusqu’à nos jours.
Le Parlement européen et les travaux de la Convention européenne
La présente étude passe en revue les travaux de la Convention sur les thèmes les plus importants de la constitution européenne. Le document se concentre en particulier sur les thèmes institutionnels (compétences, structures et procédures décisionnelles) pour lesquels il était estimé, avant la Convention, que les traités devaient être réformés afin de trouver des solutions plus adaptées aux nouvelles dimensions d’une Union à 25 États membres, qui pourrait bien être encore élargie au cours des prochaines années. En publiant cette brochure élaborée par son Centre archivistique et documentaire, le Parlement européen entend mettre à disposition un bref résumé des débats qui ont eu lieu au sein de la Convention européenne et au sein de ce même Parlement.
Le Parlement et la nomination de la Commission avant 1995
En septembre 2014, les commissaires désignés de la commission Juncker ont dû se présenter devant les commissions du Parlement européen, comme l’exige la procédure d’approbation de la Commission européenne. Il s’agissait de la cinquième série d’auditions organisée depuis 1995. Mais le Parlement a-t-il joué un rôle dans la nomination du collège des commissaires avant 1995 ? Ce briefing de 2014 présente un aperçu de la procédure employée avant 1995 et du long chemin que le Parlement a dû parcourir avant de pouvoir intervenir dans la nomination de la Commission.
L’affaire ECHELON
Cette étude, la première à figurer dans la série « Histoire » du Parlement européen, retrace les travaux du Parlement et en particulier de sa commission temporaire sur le système d’interception Echelon, à la suite de la révélation de l’existence d’un système d’espionnage géré par les États-Unis et conçu pour des cibles non militaires : les gouvernements, les organisations et les entreprises, dans le monde entier ou presque.
Historiographie du Parlement européen : changer les perceptions de l’institution entre les années 1950 et aujourd’hui
Cette étude répertorie le cours et les contours de l’intérêt académique pour le Parlement européen, et les écrits universitaires à son sujet, depuis ses origines au début des années 1950. Si les premiers travaux de recherche sur le Parlement sont parus au compte-goutte, le début des années 1990 a connu un déferlement de publications universitaires, après que le Parlement européen a acquis un plus grand pouvoir législatif et s’est rapproché du fonctionnement d’un parlement « véritable » (sinon « normal »). L’étude ne prétend pas faire état de toutes les recherches d’importance qui ont été menées sur le Parlement européen, et certains des travaux cités peuvent même ne pas être, pour d’autres chercheurs, particulièrement essentiels. Elle vise à présenter une « historiographie » du Parlement européen, sans se limiter à l’analyse des publications historiques. Elle recouvre ainsi un large éventail de travaux, qui peuvent relever de l’histoire mais également des sciences politiques.