Pervenche Berès, France, députée européenne : 1994-2019


MEP Pervenche BerèsPervenche Berès en séance plénière à Strasbourg, février 2015 © Union européenne 2015 - Parlement européen

Groupes politiques

1994-2004 : Groupe parlementaire du Parti socialiste européen
2004-2009 : Groupe socialiste au Parlement européen
2009-2019 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen

Partis nationaux

1994-2019 : Parti socialiste

Biographie

Née à Neuilly-sur-Seine, Pervenche Berès, ancienne élève de l’École alsacienne, obtient son diplôme de l’Institut d’études politiques (SciencesPo) de Paris en 1978.

De 1981 à 1994, Berès est administratrice de l’Assemblée nationale. Elle commence sa carrière au secrétariat de la délégation de l’Assemblée nationale pour les Communautés européennes ; en 1983, elle passe au secrétariat de la commission des affaires étrangères. De 1988 à 1992, elle est chargée de mission, puis conseillère technique chargée des Affaires internationales au cabinet de Laurent Fabius, président de l’Assemblée nationale. Enfin, de 1992 à 1994, elle travaille au Service des études de l’Assemblée nationale. Inscrite au Parti socialiste depuis 1982 (Fédération de Paris puis des Hauts de Seine), Pervenche Berès est membre du Conseil national depuis 1993 ainsi que du Bureau national de 1993 à 2004. De novembre 1993 à juin 1994, puis de décembre 1994 à octobre 1995, elle est également secrétaire nationale à la coopération et au développement. De 2001 à 2008, Berès occupe un poste de conseillère municipale à Sèvres.

Pervenche Berès siège au Parlement européen de juin 1994 à juillet 2019. Lors des élections de 1994, alors qu’elle est candidate en deuxième position sur la liste du Parti socialiste, elle est élue pour la première fois. Elle est réélue en 1999, en 2004, en 2009 et en 2014, lorsqu’elle est la tête de liste de son parti dans la circonscription Île-de-France. Elle est vice-présidente du groupe socialiste au Parlement européen (1997-2004) et présidente de la délégation socialiste française (1997-2004, 2014-2017 et pendant une partie de 2019). Elle est coordinatrice de son groupe au sein de la commission des affaires économiques et monétaires depuis mai 2016.

Berès préside la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen de 2004 à 2009 (membre de 1997 à 2009 et de 2014 à 2019, membre suppléante de 2009 à 2014), puis la commission de l’emploi et des affaires sociales de 2009 à 2014. Elle siège également à la commission des relations économiques extérieures (1994-1997) et à la sous-commission monétaire (1997-1999), et est membre suppléante de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense et de la sous-commission de la sécurité et du désarmement de 1997 à 1999. Elle est membre suppléante de la commission des affaires constitutionnelles (1999-2008 et 2014-2019), de la commission des affaires juridiques (2008-2009) et de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (2014-2019).

Berès est membre suppléante de la commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life" (2006-2007) et membre de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale (2009-2011). Elle est également membre suppléante de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE) en 2015, et de TAX2 de 2015 à 2016, ainsi que de la commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale (TAX3) de 2018 à 2019. En outre, elle est membre suppléant de la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale (PANA) de 2016 à 2017.

Outre ses activités en commissions, Pervenche Berès est membre ou membre suppléante de la délégation pour les relations avec les pays du Mashrek et les États du Golfe (1994-1997), de la délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie (1997-1999), de la délégation pour les relations avec la République populaire de Chine (2004-2009), de la délégation pour les relations avec les États-Unis (2014-2019) et de la délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie (2014-2019).

De décembre 1999 à octobre 2000, elle est vice-présidente de la délégation du Parlement européen à la Convention chargée d’élaborer la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. En outre, de février 2002 à juillet 2003, elle est membre de la Convention européenne chargée d’élaborer un projet de constitution européenne. 

MEP Pervenche BerèsPervenche Berès, présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales (à g.) et Martin Schulz, président du Parlement européen (à dr.) participent à une réunion avec des représentants syndicaux avant un sommet sur l’emploi des jeunes, le 12 novembre 2013, à Paris © Union européenne 2013 - Parlement européen

Membre de la cellule diplomatique de la campagne présidentielle de François Hollande, elle fait partie des opposants à la renégociation du pacte budgétaire européen, pour laquelle s’est engagée le candidat, estimant qu’« on ne renégocie pas la signature de la France, surtout dans l’Europe où on est un pays fondateur ». Pour la primaire citoyenne du Parti socialiste de 2017, elle travaille sur la campagne de Vincent Peillon, en charge des affaires européennes. Après la victoire de Benoît Hamon à la primaire citoyenne de 2017, elle est nommée responsable thématique « Investissements stratégiques » de sa campagne présidentielle.

Pervenche Berès est co-fondatrice de Finance Watch en juin 2011. En 1988, elle est responsable de la Fondation Danielle Mitterrand – France Libertés de l'organisation de la célébration du 40ème anniversaire de la proclamation de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Berès est membre du Conseil d’administration de la Fondation Jean Jaurès.

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Que contiennent les archives ?

Tous les documents fournis se rapportent à la période durant laquelle Pervenche Berès a été présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales.

Dans la plupart des cas, les documents sont liés aux réunions de trilogue dans le cadre de la procédure législative ordinaire (procédure qui confère un poids égal au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne dans un large éventail de domaines du système décisionnel de l’Union). Les documents fournis par Berès font également état des négociations auxquelles elle a participé en tant que présidente de la commission parlementaire concernée (emploi et affaires sociales) et en tant que membre de l’équipe de négociation du Parlement européen sur les thématiques suivantes :

•    Programme pour le changement social et l’innovation sociale
•    Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
•    Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
•    Amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi
•    Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges
•    Portabilité des droits à pension
•    Fonds social européen
•    Statistiques européennes sur la démographie
•    Champs électromagnétiques
•    Sécurité des approvisionnements en énergie dans l’Union
•    Fonds européen d’aide aux plus démunis
•    Documents d’information essentiels pour les produits d’investissement
•    Convention du travail maritime – responsabilités des États du pavillon

La plupart des documents sont des copies. Les dossiers de réunion constituent les types de documents les plus représentés. La contribution de Berès vient enrichir les archives préexistantes en ce qu’elle complète les séries de rapports et de procès-verbaux des réunions de la commission de l’emploi et des affaires sociales.