Le fonds Nicole Fontaine

Biographie

Nicole Fontaine est née le 16 janvier 1942 en Normandie. Diplômée en droit en 1962, elle a obtenu à la fois un diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris en 1964 et un doctorat en droit public en 1969. Avocate, elle était inscrite au barreau des Hauts-de-Seine.

Au niveau national, Nicole Fontaine a été responsable des relations entre le secteur de l’enseignement privé et les pouvoirs publics au sein du Secrétariat général de l’enseignement catholique, en qualité de conseillère juridique puis de secrétaire générale adjointe, de 1972 à 1981, et de représentante en chef, de 1981 à 1984.

Membre du Conseil supérieur de l'éducation nationale de 1975 à 1981, elle est membre de sa section permanente de 1978 à 1981. De 1980 à 1984, elle siège au Conseil économique et social.

En juin 1984, elle est élue députée européenne. Elle centre son action parlementaire sur l'Europe des citoyens. Dans ce contexte, elle joue un rôle clé dans l'élaboration des programmes Socrates et Jeunesse pour l'Europe.

En juillet 1989, elle est réélue députée européenne, et élue vice-présidente du Parlement européen. A ce titre, elle est membre du Bureau du Parlement et représente l'Assemblée au sein de la Délégation mixte Parlement européen - Parlements nationaux.

En janvier 1994, elle est désignée par son groupe parlementaire, le Parti populaire européen, pour siéger en tant que membre permanent au Comité de conciliation institué par le traité de Maastricht, dont le rôle est de régler les conflits qui subsistent en fin de procédure législative entre le Conseil européen des ministres et le Parlement européen. Elle est également Présidente de la délégation du Parlement européen à la COSAC (conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires), qui est l'instance de coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen.

En juin 1994, Nicole Fontaine est réélue députée européenne pour un troisième mandat. Elle est également réélue à la vice-présidence de l'Assemblée, et devient, par le nombre de suffrages recueillis, première vice-présidente du Parlement européen. À ce titre, elle copréside avec le Président du Conseil des Ministres en exercice le Comité de conciliation.

Nicole Fontaine est réélue députée européenne au mois de juin 1999, et est élue présidente du Parlement européen à la majorité des suffrages au premier tour de scrutin le 20 juillet 1999.

En juin 2002, elle quitte le Parlement européen pour occuper le poste de ministre déléguée à l'Industrie dans le deuxième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

En 2004, elle est réélue au Parlement européen pour un nouveau mandat de cinq ans.

Nicole Fontaine est décédée le 17 mai 2018 à Neuilly-sur-Seine.

Fonctions politiques

• 1975-1981: Membre du Conseil supérieur de l’éducation nationale, France
• 1980-1984: Membre du Conseil économique et social, France
• 1984-1989: Élue députée au Parlement européen
• 1989-1994: Réélue députée au Parlement européen, élue vice-présidente du Parlement européen
• Janvier 1994: Membre permanente du Comité de conciliation
• 1994-1999: Réélue députée au Parlement européen pour un troisième mandat
• Juillet 1994: Réélue vice-présidente du Parlement européen (1ère vice-présidente)
• Janvier 1997: Confirmée en tant que 1ère vice-présidente du Parlement européen; copréside le Comité de conciliation avec le président en exercice du Conseil des ministres
• 1999-2004: Réélue députée au Parlement européen
• 1999-2002: Présidente du Parlement européen (élue à la majorité des suffrages exprimés lors du premier tour de scrutin)
• Juin 2002-mars 2004: Ministre déléguée à l’Industrie dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin
• 2004-2009: Réélue députée au Parlement européen

Que contiennent les archives?

Les archives du cabinet de Nicole Fontaine contiennent plus de 3 700 références classées dans plus de 500 dossiers relatifs à des procédures spécifiques traitées pendant le mandat de la Présidente. Ces fonds contiennent des documents électroniques en plus des documents sur support papier.

Fonctions administratives et juridiques

PE5 P1 A00/ADJU

Ce groupe de séries comprend les documents relatifs aux relations avec le service des ressources humaines, en particulier la section «stagiaires». La série comprend également les travaux réalisés en coopération avec le service juridique (organisés par ordre chronologique et thématique).

Fonctions politiques: intérieures

PE5 P1 B00/RINT 

Ce groupe correspond à la politique intérieure, et comprend trois séries, qui correspondent aux activités du cabinet de la Présidente, fondées notamment sur les notes et courriers rédigés, reçus ou compilés par le cabinet et sur diverses revues de presse. Un groupe de documents intitulé «Opération: une monnaie pour l’Europe» révèle l’un des points forts de son mandat, tout comme les différents dossiers de ses fonctions, regroupés par thème. La deuxième série concerne l’organisation des activités de la Conférence des présidents et de la direction générale compétente pour les commissions parlementaires et les délégations. La troisième série reprend les relations du cabinet avec les députés, dans des dossiers organisés par ordre alphabétique.

Fonctions politiques: extérieures

PE5 P1 C00/REXT

Cette série organique, consacrée aux politiques extérieures, comprend un premier ensemble qui reprend l’activité de la Présidente en tant que représentante de l’institution à l’étranger, que retrace un ensemble de dossiers chronologiques concernant ses discours. La série suivante traite des visites et des relations publiques du cabinet de la Présidente, organisées par thème. La troisième série concerne plus particulièrement les relations interinstitutionnelles du Parlement avec, entre autres, la Commission européenne et le Conseil européen. Elle fournit également des précisions sur les réunions entre les différentes institutions européennes. Les quatrième et cinquième séries se concentrent, respectivement, sur les relations entre le cabinet de la Présidente et les États membres et sur les relations entre le cabinet et les pays tiers. Les documents, principalement de la correspondance, sont classés par pays ou par «correspondant». Enfin, la dernière série traite du thème des forums internationaux, notamment l’organisation et le fonctionnement du forum Euromed.

Témoignages des Présidents du Parlement européen: Nicole Fontaine

Élu, selon l’usage, pour un mandat court de deux ans et demi, chaque Président du Parlement européen sait en prenant ses fonctions, qu’il n’est qu’un maillon dans une chaîne de continuité, qu’il se retirera en laissant à ses successeurs les chantiers inachevés qu’il aura ouverts, et que ni sa personnalité propre, ni sa sensibilité nationale ou politique, ni ses convictions intimes ne peuvent prévaloir sur les exigences qu’impliquent le pluralisme et les diversités de toute nature qui caractérisent cette institution parlementaire dont le modèle est unique au monde.

La chance me fut donnée d’assumer la présidence dans la période de transition entre deux siècles, de juillet 1999 à janvier 2002, et dont les éléments centraux ont été la restauration nécessaire des relations d’harmonie avec la Commission, après le traumatisme de la démission de l’équipe de M. Santer, la préparation du grand élargissement de 2004 que le traité de Nice allait rendre possible même si ce fut imparfaitement, la réussite du passage à l’euro que la majorité des États membres avait adopté, la montée en puissance de la conscience des valeurs qui unissent un continent de 500 millions d’Européens, par l’adoption de la Charte des droits fondamentaux, le séisme mondial provoqué par les attentats du 11 septembre.

Nicole Fontaine, Présidente du Parlement européen, lors de l’inauguration d’une exposition sur l’euro.
Photo avec le commissaire Pedro Solbes Mira (à g.) et Christa Randzio-Plath, présidente de la commission économique et monétaire (à dr.) © Union européenne 2001 – Parlement européen

Je garde bien sûr à l’esprit l’importance du travail législatif considérable qui fut accompli pendant cette période, mais le mérite en revient essentiellement à l’ensemble de ce Parlement parvenu à sa maturité démocratique, grâce à l’excellence de plus en plus élevée de ses membres, à son organisation fonctionnelle du travail parlementaire, et aux pouvoirs nouveaux que les traités récents lui avaient donnés, en matière de codécision notamment.

S’agissant très précisément des fonctionnaires du Parlement européen, et par extension, du corps des assistants parlementaires, je ne connais pas d’autre grande institution politique comparable dans laquelle la courtoisie, le respect de l’autre qui est différent, la disponibilité, l’attachement à la cause commune qui domine les appartenances nationales ou politiques, soient aussi forts, tangibles et constants à travers le temps.

La marque plus personnelle qu’il m’incombait de m’efforcer de donner à la Présidence, consistait, comme mes prédécesseurs l’avaient fait avant moi, à faire en sorte que le Parlement européen, à l’intérieur de l’Union, comme au-delà dans le reste du monde, soit perçu comme une grande voix porteuse de valeurs et de solidarités universelles, c’est-à-dire d’espoirs humains, au-delà de son rôle de colégislateur pour un ensemble de près d’un demi milliard d’hommes et de femmes.

Dès ma première élection en 1984, mon engagement politique pour l’Europe n’avait de sens que pour associer dans une même démarche, deux nécessités: d’une part construire une Union irréversible de paix et de progrès pour tous, entre tous les États et les peuples européens qui le voudraient, d’autre part contribuer à faire en sorte que cette Europe qui se construisait, soit soutenue et je ne crains pas de le dire, aimée par tous ceux qui attendent qu’elle soit plus qu’un simple marché sans frontières intérieures. Cette démarche m’a constamment habitée pendant la Présidence, même si, naturellement, j’aurais aimé faire plus et mieux.

Nicole Fontaine, députée au Parlement européen, en séance à Strasbourg en octobre 1984 © Communautés européennes 1984

Sous cet angle, les moments forts et emblématiques ont été nombreux.

Ce sont ces deux adolescents guinéens qu’on avait retrouvés morts de froid à Paris-Roissy, dans la soute du train d’atterrissage d’un avion en provenance de Conakry, quelques jours seulement après ma prise de fonction, qui rêvaient de l’Europe au point d’en mourir, et qui m’avaient interpellée dans un message poignant.

C’est mon premier déplacement, que j’avais voulu faire au Kosovo, dont le martyre avait été notre honte collective trop longtemps.

C’est la dénonciation publique et répétée de la barbarie meurtrière de l’ETA, qui se perpétuait au pays basque, en Espagne, où je me suis rendue sept fois pour apporter à ce pays déchiré le soutien du Parlement.

C’est la visite conjointe du Président de la Knesset, Avraham Burg, et du Président du Conseil législatif palestinien Ahmed Qoreï. Ce 4 septembre 2000, leurs interventions en séance plénière marquèrent profondément notre assemblée. Elles étaient celles de deux hommes qui se respectaient, s’estimaient mutuellement et voulaient ardemment la paix pour leurs deux pays. Même si, à notre immense déception, durant les semaines qui suivirent, la spirale infernale de la violence, de l’insécurité et de la répression reprit, le message que ces deux hommes de conviction et de courage nous avaient adressé fut reçu intensément par notre assemblée: l’un et l’autre nous avaient dit leur attente profonde de voir le Parlement européen s’impliquer davantage dans le processus de paix.

Cette visite historique fut suivie, quelque temps plus tard, de la remise du prix Sakharov de la liberté, à un père palestinien dont le fils était mort d’un raid israélien, et à une mère israélienne, dont la fille avait périe victime d’un attentat palestinien, et dont le discours arracha les larmes de nombreux parlementaires.

C’est le voyage que j’avais effectué quelques mois plus tôt, dans le même esprit, en Israël, en Palestine, en Jordanie et au Liban. C’est mon intervention à Jérusalem, à cette occasion, devant la Knesseth, pour des paroles fortes, mais qui n’étaient pas rejetées.

C’est la première conférence interparlementaire mondiale contre la peine de mort, coprésidée par le Parlement européen, à Strasbourg.

Ce sont ces enfants des rues, comme on les appelle en Afrique, chiens perdus sans colliers de la misère, que j’étais allée rencontrer à Ouagadougou.

C’est le commandant Massoud, que j’avais invité à Strasbourg, avec le concours du général Morillon et le soutien de la Conférence des présidents et qui venait pour la première fois en Europe. Il ne venait pas nous demander de l’aider à faire la guerre, mais de l’aider à faire la paix. Il venait aussi nous alerter sur le danger que représentait la menace de «talibanisation» qui pesait sur la région entière et sur le lien étroit avec le terrorisme d’Al-Qaïda. Il impressionna le Parlement par son intelligence aiguë, son charisme, son profond respect des valeurs de la personne humaine.

 Nicole Fontaine, Présidente du Parlement européen, reçoit Ahmad Shah Massoud à Strasbourg. © Union européenne 2001 – Parlement européen

L’invitation que je lui avais adressée était une reconnaissance politique de tout ce que cette personnalité hors du commun représentait. Elle manifestait notre volonté d’apporter une contribution au retour de la paix et de la liberté dans cet Afghanistan dévasté par le fanatisme et la folie meurtrière des talibans. Le Parlement européen fut seul à le recevoir officiellement.

Quatre mois plus tard, le 9 septembre 2001, il était assassiné, et le 11 septembre, le monde découvrait à travers la tragédie du World Trade Center, le danger effrayant que le terrorisme faisait peser sur la communauté internationale.

La venue du Commandant Massoud dans notre Parlement reste gravée dans les esprits de l’opinion européenne, comme dans ceux du peuple afghan qui n’oubliera jamais le soutien que notre Institution avait apporté à son héros, et ainsi à son combat.

Ce sont ces trois femmes afghanes, voilées de la tête au pied dans leur burka sinistre, que j’avais également voulu recevoir à Strasbourg, pour qu’elles puissent crier leur enfermement.

Ce sont les interventions solennelles devant les chefs d’État et de gouvernement de l’Union, à l’ouverture de chacun des sommets européens, et notamment à Lisbonne en 2000, pour demander que la compétition économique ne soit pas une jungle ou les plus faibles soient sacrifiés.

C’est enfin le privilège de fonction de signer à Nice, en décembre 2001, la Charte des droits fondamentaux de tous les citoyens de l’Union européenne, dont le Parlement avait été l’initiateur. Ce texte a été réadapté et signé à nouveau par Hans-Gert Pöttering le 13 décembre 2007 pour recevoir valeur juridique dans le nouveau traité de l’Union européenne. Cet évènement illustre de façon particulièrement significative la continuité de l’action des Présidents.