De l’Assemblée parlementaire originelle au Parlement européen, l’administration de l’institution a évolué parallèlement au rôle joué par le Parlement dans l’Union et dans les affaires extérieures. Le règlement intérieur du Parlement, qui décrit de manière exhaustive les pouvoirs de l’institution, ses procédures et ses bureaux, présente le fonctionnement de ces unités administratives, chargées d’assurer l’existence des organes directeurs et du secrétariat général du Parlement, et définit leurs rôles.
Que contiennent les archives ?
Le fonds se compose principalement des documents de travail, des procès-verbaux des réunions et des rapports d’activité et autres documents produits par les organes directeurs décrits ci-dessous. Ces documents fournissent des informations sur les groupes en question, mais montrent également le degré d’autonomie dont dispose le Parlement dans l’organisation de ses travaux.
Réunion du Bureau élargi en 1987 © Communautés européennes 1987
La Conférence des présidents
La Conférence des présidents est composée du Président du Parlement et des présidents des groupes politiques. Cet organe politique est responsable de l’organisation des travaux du Parlement européen et de la programmation législative, de l’attribution des fonctions et des pouvoirs aux commissions et aux délégations et de la composition de ces commissions et délégations. Les documents des réunions de la Conférence des présidents sont conservés depuis 1993, bien que les présidents des groupes politiques assistent aux réunions du Comité des présidents depuis 1958.
Réunion de la Conférence des présidents du Parlement européen en septembre 1984 © Communautés européennes 1984
Le Bureau
Le Bureau est composé du Président du Parlement européen, des quatorze vice-présidents et des cinq questeurs, qui ont une voix consultative. Il s’agit de l’organe directeur du Parlement européen. Il établit l’état prévisionnel du budget du Parlement européen et traite toutes les questions administratives, budgétaires et organisationnelles ainsi que les questions liées au personnel. Dès les premières années de l’Assemblée commune de la CECA, les présidents des groupes politiques assistent régulièrement aux réunions du « Bureau élargi ». Les documents des réunions du Bureau depuis 1952 ainsi que les documents des groupes de travail établis au sein du Bureau ont été conservés.
Le groupe des questeurs
Cet organe du Parlement européen, également appelé « collège des questeurs », est chargé des questions administratives et financières qui concernent directement les députés et leurs conditions de travail. Les documents des réunions du groupe des questeurs sont conservés depuis 1977, date à laquelle le Bureau a adopté des dispositions relatives à la constitution de ce groupe ainsi qu’à ses compétences. Les communications aux députés et les dossiers thématiques sur les questions de la sécurité, des bâtiments et de la gestion des députés et du personnel du Parlement figurant dans les archives démontrent clairement la fonction largement administrative exercée par les questeurs.
La Conférence des présidents des commissions
Cette Conférence se compose des présidents de l’ensemble des commissions permanentes ou temporaires. Elle est chargée d’assurer une meilleure coopération entre les différentes commissions parlementaires. Depuis 1983, ses réunions sont progressivement devenues permanentes, les commissions ressentant la nécessité de se coordonner en vue de l’établissement de l’ordre du jour des sessions plénières par le Bureau élargi. L’existence d’un Comité des présidents réunissant les présidents des commissions générales est déjà mentionnée dans le premier règlement de l’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1952-1953.
Réunion de la Conférence des présidents des commissions en 2012 © Union européenne 2012 – Parlement européen
La Conférence des présidents des délégations
Ce groupe examine périodiquement toutes les questions relatives au bon fonctionnement des délégations interparlementaires et des délégations aux commissions parlementaires mixtes. Seul un nombre limité de dossiers de réunions ont été conservés dans les archives depuis 1980.