Depuis qu’elle a été mise en place, la coopération avec les autres institutions constitue un élément fondamental des travaux du Parlement européen. Cette coopération s’établit dans des domaines assez variés, puisque le Parlement collabore avec les dirigeants d’autres institutions de l’Union, mais aussi avec les gouvernements des États membres, les parlements d’États tiers, etc. Le fonds de coopération interinstitutionnelle est donc une précieuse source d’informations pour tous ceux qui souhaitent en apprendre davantage sur les travaux que le Parlement mène avec d’autres institutions et comprendre son rôle au niveau européen et sur la scène mondiale.
Que contiennent les archives ?
De manière générale, ces fonds contiennent les documents de travail, les dossiers de réunion, les procès-verbaux, la correspondance, les notes et les documents complémentaires des groupes associés à la coopération interinstitutionnelle du Parlement. Ils fournissent donc des informations sur la composition de ces organes parlementaires et sur leurs travaux.
Les assemblées parlementaires multilatérales
Le fonds des assemblées parlementaires multilatérales documente la création, le développement et les activités des organes créés pour la coopération parlementaire entre les États membres et un ensemble de pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Les documents contiennent des informations sur la composition, les travaux et les activités des organes parlementaires de coopération au développement créés entre 1958 et 2000 pour la gestion des accords et conventions suivants:
• Convention d’application et conférence de l’Assemblée parlementaire européenne avec les parlements des États africains et de Madagascar (1958-1963);
• Conventions d’association de Yaoundé avec les États africains et malgache associés (1964-1975);
• Accords d’Arusha avec le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie (1969-1975);
• Conventions de Lomé avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) (1975-2000).
La Commission des quatre présidents (1951-1967)
La Commission des quatre présidents a été créée à la suite de la signature du traité de Paris (le 18 avril 1951) instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Cette commission était donc un organe propre à la CECA, composé du président de la Cour de justice, du président de la Haute Autorité, du président de l’Assemblée commune (devenue l’Assemblée parlementaire en 1958) et du président du Conseil spécial des ministres. La Commission est restée en fonction jusqu’à l’entrée en vigueur du traité de Bruxelles, le 1er juillet 1967. Sa dernière réunion a eu lieu le 30 juin 1967.
La majeure partie du fonds est constituée de documents des groupes de travail et de dossiers de réunion, comprenant des comptes rendus, des correspondances, des notes et des documents complémentaires relatifs aux différentes questions abordées. Certains sujets sont récurrents, tels que la gestion du personnel, la situation en matière d’engagements et de dépenses, les rapports annuels et les questions budgétaires.
Le Collège des chefs d’administration
Depuis leur création, les institutions européennes ont coopéré au niveau interinstitutionnel avec la Commission des présidents et le Collège des chefs d’administration, qui a tenu sa première réunion le 3 octobre 1958 sous la présidence du greffier de la Cour de justice.
Ces documents ont pu être conservés dans les archives grâce à la participation de fonctionnaires spécialisés du Parlement à ces réunions. La prise de décision au sein du Collège repose sur le consensus, et notamment sur les dispositions du statut qui ont fait l’objet d’une consultation régulière depuis la première réunion dont les documents sont conservés, qui s’est tenue le 8 novembre 1961. Plusieurs comités préparatoires chargés des questions statutaires, budgétaires ou sociales pouvaient faire rapport au Collège, convenir d’une mise à jour ou adopter une pratique commune.
La consultation de ces dossiers permet d’obtenir des informations essentielles sur l’application du statut (concours, formation, contentieux, indemnités, statistiques, mobilité, assurances).
Les conférences intergouvernementales
Traditionnellement, pour modifier les traités, des réunions spécifiques entre États membres ont dû être organisées. Des représentants de la Commission européenne et du Parlement ont participé aux réunions des groupes préparatoires. Le Parlement a été associé aux travaux de ces conférences par le biais des délégations et des groupes de travail.
Les dossiers conservés dans les archives du Parlement concernent:
• La conférence intergouvernementale préparatoire de 1985 en vue de l’Acte unique (1986);
• La conférence intergouvernementale préparatoire de 1991 en vue du traité de Maastricht (1992);
• La conférence intergouvernementale préparatoire de 1996 en vue du traité d’Amsterdam (2000);
• La conférence intergouvernementale préparatoire de 2000 en vue du traité de Nice (2001).
Le fonds est majoritairement constitué de documents liés aux réunions préparatoires des groupes et aux réunions des délégations du Parlement européen, ainsi que de contributions des gouvernements et des institutions.
Conférence européenne à Nice, du 7 au 9 décembre 2000 © Union européenne
La Convention sur l’avenir de l’Europe
La Convention sur l’avenir de l’Europe, ou Convention européenne, a été mise en place en tant qu’institution provisoire à la suite du Conseil européen de Laeken de décembre 2001, dans le but d’organiser un débat sur l’avenir de l’Union et de convoquer une conférence intergouvernementale. Le Parlement européen a conservé des copies des documents des principaux organes de la Convention, le présidium et le secrétariat, ainsi que des documents de la délégation du Parlement à la Convention et des groupes de travail.
Visite du président en exercice du Conseil pour la Convention sur l’avenir de l’Europe © Communautés européennes 2002