The Oral History Archives of Egon A. Klepsch

Le traité de Maastricht

 

Le Parlement européen et le traité de Maastricht

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De la signature du traité de Maastricht à sa difficile ratification

L’année 1992 constitue un tournant dans la construction de l’Union européenne avec la signature, le 7 février, du traité de Maastricht (traité sur l’Union européenne – traité UE). Ce traité instaure une nouvelle structure de coopération entre les gouvernements des États membres, basée sur trois «piliers»: le regroupement des organisations européennes d’origine au sein des Communautés européennes, une politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. C’est ainsi qu’est créée l’Union européenne (plus d’informations sur le traité de Maastricht ici).

Signature of the Treaty of Maastricht
Cérémonie de signature du traité sur l’Union européenne à Maastricht, le 7 février 1992 © Communautés européennes, 1992
 

C’est dans ce contexte historique qu’Egon Klepsch est élu Président du Parlement européen, le 14 janvier 1992. Ses responsabilités relatives à l’«achèvement de l’Union européenne et, par-delà, à l’unification de l’Europe», ainsi que sa prise de conscience quant à l’ampleur de la tâche qui incombe à toutes les parties concernées pour mener à bien ce «projet ambitieux» constituent les principaux thèmes de son discours d’investiture.

 

“Le sommet de Maastricht a marqué une étape importante, mais il convient de ne pas nous arrêter ici... Je suis convaincu que la Communauté atteindra cet objectif sans tarder et avec détermination.”

 

1992 Klepsch debat Maastricht
Discours d’investiture du Président du Parlement européen Egon Klepsch (Téléchargez le discours ici – PDF)
 

Cependant, pour que le traité puisse entrer en vigueur, il doit être ratifié par tous les États membres. Dans sa résolution du 7 avril 1992, le Parlement européen se prononce en faveur de sa ratification et invite les parlements nationaux à ratifier le traité, compte tenu de ses éléments positifs. Toutefois, le Parlement dresse également une liste des lacunes du traité, notamment en ce qui concerne les rôles que le Parlement européen et la Commission joueraient dans les «piliers» intergouvernementaux et dans la politique économique et sociale.

 

1992 Klepsch resolution Maastricht
Résolution du Parlement européen sur les résultats des Conférences intergouvernementales, 7 avril 1992 (Téléchargez le document ici – PDF)
 

Il faudra attendre encore près de deux ans pour que la ratification soit achevée. Un premier revers survient au Danemark, où les citoyens rejettent alors le traité par 50,7 % lors d’un référendum, plongeant ainsi le processus de ratification en état de crise. En France, le «oui» l’emporte de justesse lors du référendum du 20 septembre. En Grande-Bretagne, les eurosceptiques menacent de saisir la Cour en vue de retarder la ratification, au prétexte qu’une formalité n’a pas été respectée.

À la fin de l’année 1992, la tension est palpable, comme en témoignent les courriers échangés entre Egon Klepsch et les représentants du parti vert danois, à la suite de la publication d’une interview du Président du Parlement européen dans un journal suédois.

 

“Cette décision a été prise par l’électorat danois, exclusivement pour le peuple danois. Elle ne devrait pas influencer les autres États membres quant à la décision qu’ils doivent prendre sur le sort de leur propre avenir en ratifiant le traité de Maastricht dans un esprit positif.”

1992 Klepsch correspondence reaction
Correspondance: Déclaration d’Egon Klepsch à la suite du référendum danois sur le traité de Maastricht (Téléchargez le document ici – PDF)
 

Dans son discours au Conseil européen extraordinaire du 16 octobre 1992 à Birmingham, le président Klepsch expose sa position sur les difficultés rencontrées pour mener à bien le processus de ratification. En référence à la résolution adoptée à une large majorité deux jours auparavant par le Parlement européen (lien vers la résolution ici – PDF), il exhorte les chefs d’État ou de gouvernement à améliorer la transparence et à renforcer la démocratie dans la Communauté. Il propose de créer une image plus positive de la Communauté européenne, en rappelant au public que le processus d’unification européenne est «fondé sur les principes d’ouverture, de subsidiarité et de démocratie» et sur le «rétablissement de la confiance des citoyens dans la politique».

 

“Nous devons informer pleinement nos citoyens de nos intentions et de nos actions et, dans le même temps, formuler nos politiques de manière à ce qu’ils puissent les comprendre. C’est ainsi seulement que nous obtiendrons l’acceptation nécessaire, qui nous permettra de réaliser l’Union européenne et de contribuer ainsi à la paix et à la liberté en Europe et dans le monde.”

 

Speech by President Klepsch in Birmingham
Discours du président du Parlement européen à Birmingham (Téléchargez le document ici – PDF)
 

Lors du second référendum du 18 mai 1993, le Danemark approuve le traité de Maastricht par une majorité de 56,8 % des voix.

Le traité sur l’Union européenne est entré en vigueur le 1er novembre 1993.

Plus d’informations

Signature du traité de Maastricht © Communautés européennes, 1992