Groupes politiques
1986-1993 : Groupe socialiste
1993-2004 : Groupe parlementaire du Parti socialiste européen
Partis nationaux
1986-1989 : Partido Socialista Obrero Español
1989-1994 : Partit dels Socialistes de Catalunya
1994-1997 : Partido Socialista Obrero Español
1997-2004 : Partit dels Socialistes de Catalunya
Biographie
Joan Colom i Naval est né à Barcelone, en Espagne. Après l’obtention en 1969 d’un diplôme en sciences politiques, économiques et commerciales de l’Université de Barcelone, en 1976, il obtient son doctorat en sciences économiques et commerciales à l’Université autonome de Barcelone. Il devient professeur d’économie appliquée à la faculté des sciences économiques et commerciales de l’Université de Barcelone, spécialisé dans le fédéralisme fiscal.
Dans le cadre des élections générales de 1982, il est député du PSC-PSOE pour la circonscription de Barcelone, où il est premier secrétaire de la commission de l’économie, du commerce et des finances, et membre de la commission du budget.
De janvier 1986 à février 2004, Colom i Naval siège au Parlement européen. Il est actif au sein de la commission des budgets, de la commission du contrôle budgétaire et de la commission des affaires économiques et monétaires. Il est également membre de la délégation pour les relations avec la République populaire de Chine. Joan Colom i Naval est vice-président du Parlement de juillet 1999 à février 2004 et vice-président du groupe parlementaire du Parti socialiste européen de mars 2000 à février 2004.
Signature du budget 2000. De g. à dr. : La commissaire Michaele Schreyer, Kyösti Virrankoski, Suvi-Anne Siimes, Jean-Louis Bourlanges, la présidente du Parlement européen Nicole Fontaine, Terence Wynn, Joan Colom i Naval © Communautés européennes 1999
En 2004, Colom i Naval est nommé président de la cour des comptes de Catalogne, fonction à laquelle il sera réélu en 2007 et qu’il occupera jusqu’en 2010. Par ailleurs, de 2004 à 2007, il préside l’organisation européenne des institutions régionales de contrôle externe des finances publiques, appelée EURORAI. Il est également membre du comité exécutif du PSC et membre du conseil national du parti. En 2011, il reprend son poste de maître de conférences à l’Université de Barcelone.
Colom i Naval est l’auteur de publications portant sur les finances publiques, sur les politiques budgétaires espagnole et européenne ainsi que sur l’élargissement de l’Union européenne.
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Sélection d'interventions en séance plénière
Lors de la session plénière du 24 octobre 2000, Joan Colom i Naval, en sa qualité de rapporteur de la commission du budget sur l'accord interinstitutionnel sur les fiches financières, rappelle le contexte de l'accord et souligne la nécessité d'améliorer l'évaluation de la compatibilité des propositions législatives avec les perspectives financières :
Le 26 mars 2003, il intervient dans le débat en plénière sur le rapport contenant des recommandations au Conseil sur l'introduction d'un cadre financier dans le projet de traité d'adhésion et exprime sa forte déception face au non-respect par le Conseil des compétences du Parlement :
Le 1er septembre 2003, lors du débat en plénière sur les conséquences de la canicule estivale, Colom i Naval en appelle au devoir de l'Union européenne de prendre des initiatives et d'imposer des mesures pour lutter contre le changement climatique :
Que contiennent les archives ?
Le fonds couvre la période allant de 1986, lorsque Joan Colom i Naval est devenu député au Parlement européen au cours de la deuxième législature, à février 2004, lorsqu'il a quitté le Parlement juste avant la fin de la cinquième législature. Les archives le concernant rendent compte d’une partie très restreinte de ses activités au Parlement. Elles s’articulent autour de deux activités essentielles : d’une part, ses travaux parlementaires relatifs à l’incidence et aux conséquences budgétaires des réformes des traités et, d’autre part, sa correspondance dans le cadre des deuxième et troisième législatures. Le tout constitue deux séries.
Dans chaque série, les documents sont classés dans l’ordre de la participation de Colom i Naval au processus législatif et dans l’ordre chronologique des rapports du Parlement. À la fin de chaque rapport du Parlement concerné sont consignés les échanges parlementaires et interinstitutionnels y afférents. Enfin, comme la correspondance porte sur des sujets très divers, il a été décidé d’en respecter la chronologie de façon à favoriser une meilleure visibilité de tous les documents.
Travaux parlementaires relatifs à l’incidence et aux conséquences budgétaires des réformes des traités
Ces documents rendent compte des activités parlementaires de Joan Colom i Naval en qualité de membre de la commission des budgets (1986-2004). Il a assumé de multiples responsabilités au sein de cette commission: de nombreuses procédures conservées aux archives du Parlement européen montrent qu’il a joué un rôle actif, aussi bien en tant que rapporteur principal qu’en tant que rapporteur pour avis. Dans l’ensemble, les différents documents proviennent de la procédure législative parlementaire de la commission des budgets (rapports, documents de travail et avis, etc.). Outre ces documents législatifs nécessaires à son travail de député (et parfois annotés par lui), Joan Colom i Naval a conservé des documents internes à la commission des budgets et des documents interinstitutionnels. Les thèmes abordés concernent généralement les questions financières et budgétaires. Les documents suivent une logique chronologique correspondant à la mise en place des différents dispositifs institutionnels.
Les documents sont répartis en quatre sous-ensembles thématiques :
1. Vers une nouvelle phase de l’intégration européenne : la réforme du traité de Maastricht
2. Intégration et avenir du volet budgétaire du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (traité CECA)
3. Les perspectives financières pour la période de 1993 à 1999 (« paquet Delors II »)
4. La révision du deuxième accord interinstitutionnel et les perspectives financières pour la période de 2000 à 2006 (« Agenda 2000 »)
Le premier sous-ensemble est consacré aux documents des réunions de la Conférence des présidents des commissions des budgets des parlements nationaux. Les trois autres sous-ensembles contiennent des procédures législatives ou des documents législatifs concernant d’autres députés. Ces documents sont archivés dans l’ordre chronologique des rapports législatifs. Les documents de la commission temporaire « De l’Acte unique à l’après-Maastricht » ont été classés dans le troisième sous-ensemble intitulé « Les perspectives financières pour la période de 1993 à 1999 », car cela correspond au processus législatif relatif au paquet Delors II.
Correspondance
Cette partie regroupe les archives relatives aux activités politiques du député. Il s’agit principalement de documents de type « correspondances générales ». Les motifs étant très divers (demande d’invitation à des manifestations officielles, demande d’information ou demande d’aide financière, etc.), les documents ont été classés par ordre chronologique et par législature :
1. Lettres et correspondance – Deuxième législature (1986-1989)
2. Lettres et correspondance – Troisième législature (1989-1994)