Alain Lamassoure, France, député européen : 1989-1993 et 1999-2019


MEP Alain LamassoureAlain Lamassoure lors du débat sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés en séance plénière à Strasbourg © Union européenne 2018 - Parlement européen

Groupes politiques

1989-1991 : Groupe libéral, démocratique et réformateur
1991-1993 : Groupe du parti populaire européen (Groupe démocrate-chrétien)
1999-2009 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
2009-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)

Partis nationaux

1989-1993 : Union pour la démocratie française - Clubs Perspectives et Réalités
1999-2003 : Union pour la démocratie française
2003-2015 : Union pour un Mouvement Populaire
2015-2017 : Les Républicains
2017-2019 : Indépendant

Biographie

Alain Lamassoure est né à Pau, en France. Il est diplômé de SciencesPo Paris, et a étudié à l’École nationale d’administration (ENA) (promotion Turgot). Il commence sa carrière en 1968 à la Cour des comptes comme auditeur, puis devient conseiller juridique. À partir de 1973, il est chargé de mission auprès de Maurice Druon, alors ministre des Affaires culturelles de 1973 à 1974, puis devient conseiller technique au cabinet du ministre des Finances (1974-1976)  puis de l’Équipement (1977-1978). Il poursuit sa carrière de haut fonctionnaire en tant que conseiller technique à la présidence de la République à la fin du mandat de Valéry Giscard d’Estaing (1978-1981).

Activité nationale

Alain Lamassoure est député des Pyrénées-Atlantiques à l’Assemblée nationale de 1986 à 1993. En 1993, il est nommé ministre délégué aux Affaires européennes au sein du gouvernement Édouard Balladur, François Mitterrand étant alors président de la République. Entre 1995 et 1997, il est ministre délégué au Budget et porte-parole du gouvernement dans le gouvernement d’Alain Juppé, sous la présidence de Jacques Chirac. De 1993 à 1997, il travaille, en sa qualité de ministre, aux préparatifs de la France au passage à l’euro, aux préparatifs de l’élargissement de 1995 et de la présidence française de l’Union européenne en 1995, et à la négociation du traité d’Amsterdam et du pacte de stabilité.

Au niveau local, Lamassoure a été premier adjoint au maire de la ville d'Anglet de 1995 à 1999, maire de 1999 à 2000, puis membre du conseil municipal d'Anglet jusqu'en 2008.

De 1995 à 2014, il est conseiller régional d’Aquitaine. En 1995, il devient président de la Communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz, fonction qu’il occupera jusqu’en 2001. Il est ensuite président du Conseil des élus du Pays Basque jusqu’en 2008.

MEP Alain LamassoureAlain Lamassoure durant la réunion constitutive de la commission du contrôle budgétaire © Communautés européennes 1992 - Parlement européen

Ancien membre de l’Union pour la démocratie française (UDF), qui avait été fondée par Valéry Giscard d’Estaing, alors Président de la République, Alain Lamassoure intègre l’Union pour un mouvement populaire (UMP) lors de sa création en 2002. Il devient en 2004 secrétaire national chargé des affaires européennes. Il fait partie des organes directeurs de la Convention démocrate en tant que secrétaire général.

En mars 2017, au moment de l’affaire Fillon, il retire son soutien au candidat Les Républicains (ex-UMP) à la présidentielle, François Fillon. En octobre 2017, à la suite de la décision du bureau politique des Républicains d’exclure les députés et les ministres dits « constructifs », il annonce qu’il quitte son parti.

Il est membre du Mouvement européen - France, dont il était auparavant vice-président, et il entretient des liens étroits avec différents groupes fédéralistes européens. Il est également chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur.

Il est aujourd’hui président du Comité de direction de l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe.

Activités européennes

Ses activités en tant que député au Parlement européen témoignent de l’engagement d’Alain Lamassoure en faveur de l’Europe. Il siège au Parlement européen au cours de la troisième, de la cinquième, de la sixième, de la septième et de la huitième législature. Il est le porte-parole de la délégation française au groupe du Parti populaire européen (PPE) et membre du bureau du groupe PPE de longue date.

Ses activités de député européen portent principalement sur les questions financières, budgétaires et institutionnelles. 

Lamassoure était président de la commission du contrôle budgétaire (1992-1993), président de la commission des budgets (2009-2014), et président de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (2015-2016).

Il était vice-président de la commission des budgets (1990-1992), vice-président de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (1992-1993), et vice-président de la délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud (1999-2002). 

Il était membre de la commission des budgets, de la commission du contrôle budgétaire, de la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie, de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, de la commission des affaires économiques et monétaires, de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, de la commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013, la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013, la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet, la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale, et la commission des affaires constitutionnelles

Il était membre de plusieurs délégations, dont la délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC) et la délégation pour les relations avec l'Inde.

Lamassoure est l’auteur de plusieurs rapports sur les ressources propres et le budget de l’Union européenne, ainsi que sur les relations entre l’Union européenne et les États membres. En 2002 et 2003, il participe aux travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe. De 2002 à 2005, il est vice-président du Mouvement européen - France et de 2005 à 2013, il est vice-président du Cercle de l’industrie, qui « contribue à l’articulation d’une nouvelle politique industrielle et à une meilleure gouvernance économique en Europe ». En mars 2007, Alain Lamassoure publie un rapport qui, dénonçant les lacunes du système de financement de l’Union européenne, réclame des ressources propres.

MEP Alain LamassoureRéunion de la commission des affaires constitutionnelles : débat sur l’avenir de l’Europe. De g. à dr. : José María Gil-Robles Gil-Delgado, Karl von Wogau, Valéry Giscard d’Estaing, Alain Lamassoure, Charlotte Cederschiold  © Communautés européennes 2001

Pendant la 3ème législature, il participe en 1992 aux discussions sur la loi constitutionnelle du 25 juin, nécessaire à l’introduction dans le droit national du traité de Maastricht sur l’Union européenne. Il dépose un amendement parlementaire à l’article 88-1 de la Constitution, selon lequel « la République participe à la Communauté européenne et à l’Union européenne, constituées d’États qui ont choisi librement, dans le cadre des traités qui les ont instituées, d’exercer en commun certaines compétences ». Cet amendement aura des conséquences considérables pour la future jurisprudence constitutionnelle et administrative française. Selon les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA), cet article a servi de fondement à une jurisprudence du Conseil constitutionnel qui constitue le fil directeur de la jurisprudence Arcelor au Conseil d’État.

En 2008, Nicolas Sarkozy, alors président de la République française, demande à Alain Lamassoure un rapport sur l’application effective du droit communautaire dans la vie quotidienne des citoyens, en préparation de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui débute le 1er juillet 2008. Dans son rapport du 27 juin 2008, Alain Lamassoure réclame une meilleure application des règles européennes en France.

En 2014, il commence à piloter le projet européen d’Alain Juppé, qu’il soutient pour la primaire présidentielle de la droite et du centre de 2016. Bien qu’il ait été déclaré candidat à la succession de Martin Schulz au poste de Président du Parlement européen en 2017, il est empêché d’accéder à ce rôle en raison de la défaite d’Alain Juppé face à François Fillon. 

À la fin de son dernier mandat, il est nommé président du Comité scientifique de la Fondation Robert Schuman.

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Que contiennent les archives ?

Les archives d’Alain Lamassoure sont riches et complexes et reflètent le travail soutenu du député au cours de son mandat. Comme c’est le cas pour la majorité de ses collègues, le fonds s’articule autour de trois grandes activités : travail parlementaire, activités politiques et correspondance. Dans les deux premières séries, l’organisation suit principalement les fonctions exercées par le député au cours de ses différents mandats, à savoir pendant la 6e (2004-2009), la 7e (2009-2014) et la 8e législatures (2014-2019), en mettant l’accent sur cette dernière. Les 3e (1989-1994) et 5e législatures (1999-2004) ne sont pas incluses dans cet indice.

Le fonds reflète les thèmes privilégiés d’Alain Lamassoure : économie, finances, affaires constitutionnelles et dimension européenne passée et présente. Il a été président de la commission parlementaire des budgets et de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux, membre de la commission des affaires économiques et monétaires, de la commission spéciale sur l’évasion fiscale, de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale et de la commission des affaires constitutionnelles. En outre, il s’est personnellement investi dans le rayonnement européen grâce à la création de la Maison de l’histoire européenne (MHE) ou de l’Institut européen de la paix (IEP). Il a également participé personnellement à l’activité politique et parlementaire du groupe du Parti populaire européen et de son parti national, l’UMP (Union pour un mouvement populaire).

Le fonds d’archives témoigne également de l’énorme investissement de Lamassoure en termes de charge de travail, comme en témoignent les nombreux dossiers thématiques qui constituent le dépôt initial, les dossiers les plus importants étant les rescrits fiscaux (TAXE/TAX2) et l’initiative citoyenne (AFCO). Quelques archives rendent compte de ses activités au niveau national, telles que la préparation des élections européennes ou les lettres des groupes d’intérêt de sa circonscription (Aquitaine). Enfin, la troisième partie est consacrée au grand nombre de lettres reçues et envoyées par le député.