Le traité de Paris, signé le 18 avril 1951 par la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, institue la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), prédécesseur de l’Union européenne. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, ces pays signent le traité animés par trois causes : la paix, la prospérité et l’idée de l’Europe. Pour commencer à mettre en œuvre ces idées, un marché commun du charbon et de l’acier est créé entre les pays qui souhaitent y participer, à l’initiative de la France et de l’Allemagne.
Que contiennent les archives ?
Les documents conservés dans les archives concernent les travaux des commissions parlementaires, des sous-commissions et des groupes de travail, les travaux des séances plénières, les réunions des organes directeurs de l’Assemblée et les relations avec l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe.
La plupart des travaux de l’Assemblée reposent sur des rapports élaborés par des commissions parlementaires sur des questions liées à l’industrie sidérurgique et charbonnière : la production, les investissements, les conditions du marché, la protection sociale des travailleurs et des mineurs, les transports, la politique commerciale, les problèmes d’approvisionnement, la concurrence, les fusions, la fiscalité et les régimes fiscaux.
La CECA et le traité de Paris
Les institutions créées par le traité de Paris sont :
- La Haute Autorité, l’organe exécutif collégial et supranational qui deviendra la Commission européenne. Elle était assistée par un comité consultatif représentant les producteurs, les travailleurs, les consommateurs et les négociants. Ses travaux ont ensuite été fusionnés avec ceux du Comité économique et social européen
- L’Assemblée commune, l’organe délibératif qui deviendra le Parlement européen
- Le Conseil spécial des ministres, organe exécutif chargé d’aligner les travaux de la Haute Autorité sur ceux des gouvernements responsables de la politique économique générale de leur pays. Il deviendra ensuite le Conseil de l’Union européenne
- La Cour de justice, organe chargé de la juridiction administrative de la Communauté et cour internationale, aujourd’hui la Cour de justice de l’Union européenne
Après la signature du traité, il reste aux Six à résoudre les questions pratiques relatives au siège des institutions décrites. En l’absence d’un accord définitif, c’est le Luxembourg qui accueille la Haute Autorité, le Conseil spécial de ministres et la Cour de justice, tandis que l’Assemblée commune voit son siège officiel établi à Strasbourg.
Rassembler les communautés européennes : les traités de Rome
En 1957, les traités de Rome ont instauré une assemblée unique pour les trois Communautés (CECA, Communauté économique européenne et Euratom), sur la base de l’expérience acquise par l’Assemblée commune de la CECA depuis 1952. L’assemblée s’est réunie pour la première fois le 19 mars 1958 et a pris le nom d’Assemblée parlementaire européenne. Le 30 mars 1962, elle a décidé de se rebaptiser « Parlement européen ». Cette décision n’a cependant été ratifiée par les gouvernements des États membres qu’en 1986, dans l’Acte unique européen.
Vue générale de la population rassemblée devant la mairie de Rome (Italie) le 25 mars 1957, durant de la cérémonie de signature. Il pleuvait à verse, comme en témoignent les nombreux parapluies sur la photo. (AP Photo/Walter Attenni) © The Associated Press / Communautés européennes / Parlement européen
Les membres de l’Assemblée étaient alors toujours nommés par les parlements nationaux. Au nombre de 142, ils étaient toutefois près de deux fois plus nombreux qu’au sein de l’Assemblée commune de la CECA. Avec l’adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l’Irlande en 1973, ce nombre est ensuite passé à 198. L’Assemblée était toujours organisée en groupes politiques transnationaux. Elle avait son siège à Strasbourg, tandis que son secrétariat demeurait à Luxembourg. Les commissions spécialisées ont progressivement pris l’habitude de se réunir à Bruxelles, afin de se rapprocher du pouvoir exécutif des nouvelles Communautés.
Les compétences du Parlement européen ont évolué et celui-ci a acquis davantage d’influence et de visibilité. Dans le même temps, des efforts continus ont été déployés pour faire élire les députés au suffrage universel direct. Pour le Parlement européen, la légitimité démocratique allait de pair avec le développement de ses capacités politiques. Plusieurs résolutions ont été adoptées pour demander que l’Assemblée soit élue. Le Conseil a finalement adopté un accord définitif en 1976, et les premières élections européennes se sont tenues en juin 1979. Le Parlement européen est ainsi devenu la première assemblée parlementaire internationale démocratiquement élue.
Première élection directe au Parlement européen 1979 © Communautés européennes 1979 – Parlement européen