Le Parlement européen, connu sous le nom d’Assemblée parlementaire jusqu’en 1962, a été créé en 1958 à la suite de la signature du traité de Rome. Ses 142 membres étaient nommés parmi les membres des parlements nationaux des pays de la Communauté économique européenne. Au fil des ans, le Parlement européen a étendu ses compétences : alors qu’il était au départ seulement chargé de contrôler et de soutenir la Haute Autorité, il a peu à peu été impliqué dans les questions budgétaires et législatives et est devenu colégislateur avec le Conseil en matière de législation européenne.
De l’Assemblée parlementaire au Parlement européen
Dans un premier temps, les compétences de l’Assemblée parlementaire européenne sont restées limitées. Sa compétence la plus importante était le contrôle politique des organes exécutifs (Haute Autorité de la CECA, Commission de la CEE, Commission Euratom, puis Commission unique à partir de 1967). Des progrès importants ont été réalisés par rapport à la Communauté européenne du charbon et de l’acier : des motions de censure pouvaient être adoptées à tout moment, et pas uniquement lors de la présentation du rapport annuel. L’Assemblée a également acquis un certain contrôle sur les organes exécutifs communautaires en augmentant le nombre de questions écrites et orales adressées à la Commission européenne. Celles-ci pouvaient donner lieu à des débats et être suivies de votes sur des résolutions. Durant cette période, le Parlement européen a également intensifié ses efforts en vue d’acquérir une certaine influence au niveau législatif.
C’est cependant dans le domaine budgétaire que le Parlement européen a accompli de grands progrès. En 1975, le traité de Bruxelles accorde à l’Assemblée le droit de rejeter catégoriquement le projet de budget de la Communauté européenne en cas de désaccord important avec le Conseil, ce qui oblige alors ce dernier à le modifier. Depuis lors, le Président du Parlement européen doit signer le budget communautaire pour que celui-ci entre en vigueur. Le traité de Bruxelles confère également au Parlement européen le pouvoir de donner décharge à la Commission sur l’exécution du budget.
Depuis 1979, les citoyens de l’Union élisent les députés au Parlement européen au suffrage direct pour un mandat de cinq ans.
Que contiennent les archives ?
Le fonds comprend des rapports parlementaires et d’autres documents connexes (notamment des amendements et des documents de travail), des questions parlementaires, des propositions de résolution, des déclarations, des procès-verbaux de réunions des commissions et des débats et discours de députés pendant les sessions plénières. La procédure la plus courante est celle des rapports parlementaires. D’autres procédures ont gagné en importance au fil du temps, notamment les questions parlementaires.
Les documents mettent en lumière le rôle de plus en plus important joué par le Parlement au sein de l’architecture institutionnelle de la Communauté et de l’Union européenne et montrent que le Parlement s’est appuyé sur ses compétences pour renforcer sa position.
Quels sont les documents couverts ?
Compte tenu du champ d’application des traités et de la structure interne de l’Assemblée, la plupart des dossiers portent sur les travaux des commissions parlementaires et les débats en séance plénière (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions). Bien que les signataires des traités n’aient pas exprimé la volonté que des commissions parlementaires soient mises en place, ces organes existaient dans les systèmes parlementaires de tous les États membres. Le nombre de commissions parlementaires, qui ne cesse d’augmenter, montre bien que celles-ci constituent une pratique établie depuis de nombreuses années et met en lumière la complexité des activités parlementaires à travers le temps.
La procédure la plus courante est celle des rapports parlementaires. Sur la base d’un document fourni par les pouvoirs exécutifs ou d’une initiative interne de l’Assemblée/du Parlement, une commission parlementaire présente un rapport en séance plénière, qui doit être approuvé ou rejeté par l’Assemblée/le Parlement. D’autres procédures décrites dans le règlement intérieur ont également pris de l’importance au fil du temps, telles que les questions parlementaires et les pétitions.
Les documents des délégations du Parlement européen sont également considérés comme des documents relatifs aux activités parlementaires. À partir de 1975, la direction générale des commissions et délégations parlementaires a coordonné les travaux des délégations dont elle était responsable et assuré le suivi des dossiers pertinents. Les délégations entretiennent et développent les contacts internationaux du Parlement avec les parlements des États partenaires traditionnels et des pays tiers. Une grande partie du fonds est composée de rapports de visite, de procès-verbaux des délégations, de procès-verbaux des réunions interparlementaires et de dossiers sur la situation des pays concernés.
Les sujets couverts sont liés au champ d’application des traités: l’énergie atomique et ses utilisations civiles et les différents aspects du marché unique. Ils portent notamment sur les domaines suivants :
- Affaires politiques et institutionnelles
- Politique commerciale et coopération économique avec les pays tiers
- Agriculture
- Politique sociale
- Marché intérieur de la Communauté (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux)
- Politique économique à long terme, questions financières et investissements
- Association des pays et territoires d’outre-mer
- Transports
- Politique énergétique
- Recherches scientifiques et techniques
- Sécurité, santé au travail et protection de la santé
- Relations interinstitutionnelles
Organisation du fonds
Les documents sont organisés selon la même structure pour chaque législature, de manière à refléter l’activité législative du Parlement: rapports parlementaires, propositions de résolution, questions parlementaires, débats en séance plénière, procès-verbaux des séances plénières, procès-verbaux des réunions de commissions. Les documents sont organisés selon la même structure pour chaque législature, de manière à refléter l’activité du Parlement.
• Première législature (1979-1984)
• Deuxième législature (1984-1989)
• Troisième législature (1989-1994)
• Quatrième législature (1994-1999)
• Cinquième législature (1999-2004)
• Sixième législature (2004-2009)
• Septième législature (2009-2014)
• Huitième législature (2014-2019)
Les députés assistent à une session plénière dans l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg en 1967 © Communautés européennes 1967