Le rôle du Parlement européen lors de la première législature
Depuis juin 1979, les citoyens européens élisent les députés au Parlement européen au suffrage direct pour un mandat de cinq ans. Le Parlement acquiert progressivement une plus grande influence dans les décisions législatives et budgétaires. En décembre 1979, il estime, par 288 voix pour, 64 contre et une abstention, que le projet de budget du Conseil pour 1980 est irrecevable. Il décide donc de le rejeter. Cet événement majeur témoigne du pouvoir budgétaire du Parlement.
« Kom op voor Europa » – Levez-vous pour l’Europe – une affiche de la campagne pour les élections européennes de 1979, la première élection internationale au monde © Communautés européennes, 1979
Le Parlement constitue un acteur majeur dans l’analyse et l’examen des problèmes sociaux et économiques de la Communauté européenne, tandis que les députés jouent un rôle essentiel dans les relations avec les électeurs. Comme l’a souligné le Président Pieter Dankert dans son discours inaugural en 1982, les députés doivent promouvoir les activités du Parlement et trouver des solutions en ce qui concerne le chômage, les droits de l’homme, les problèmes régionaux, la dynamisation de la croissance économique ou la réforme de la politique agricole commune.
Les discussions au sujet d’un traité instituant une Union européenne et sur le transfert de nouvelles compétences au niveau européen commencent à cette époque, avec toujours le même objectif de poursuivre et de relancer l’unification démocratique de l’Europe.
Composition du Parlement européen, 1979-1984
Retrouvez ici la liste de la composition du Parlement de la première législature.
Que trouve-t-on dans les archives ?
Les archives contiennent des dossiers organisés de l’ensemble de l’activité législative du Parlement après les premières élections au suffrage direct (intitulés « Parlement européen – première législature – 1979-1984 »).
Compte tenu du champ d’application des traités et de la structure interne du Parlement, la plupart des dossiers sont liés aux travaux des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux de réunion) et au déroulement des sessions plénières.
Dépouillement des votes européens à Dublin lors des élections européennes de 1979 © Communautés européennes, 1979
La procédure la plus courante est celle des rapports parlementaires. En se fondant sur un document des organes exécutifs ou sur une initiative interne du Parlement, une commission parlementaire propose un rapport qui doit ensuite être approuvé ou rejeté par les députés lors d’une session plénière. D’autres procédures décrites dans le règlement intérieur se sont développées au fil du temps, comme par exemple les questions parlementaires.
De 1979 à 1984, les thèmes couverts sont liés au champ d’application des traités et s’étendent de l’énergie atomique et ses utilisations civiles aux différents aspects du marché intérieur. Ils comprennent :
- les affaires politiques et institutionnelles ;
- la politique commerciale et la coopération économique avec les pays qui ne font pas partie de la Communauté européenne ;
- l’agriculture ;
- la politique sociale ;
- le marché intérieur de la Communauté (la liberté de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) ;
- la politique économique à long terme, les questions financières et les investissements ;
- l’association des pays et territoires d’outre-mer ;
- la politique régionale ;
- les droits des femmes ;
- le transport ;
- la politique énergétique ;
- la recherche scientifique et technique ;
- la sécurité, la santé au travail et la protection de la santé.
Organisation des archives
Les archives sont organisées en fonction des législatures, de la manière suivante :
- Le Parlement européen avant les élections au suffrage direct (1958-1979)
- La première législature du Parlement européen (1979-1984)
- La deuxième législature du Parlement européen (1984-1989)
- La troisième législature du Parlement européen (1989-1994)
- La quatrième législature du Parlement européen (1994-1999)
- La cinquième législature du Parlement européen (1999-2004)
- La sixième législature du Parlement européen (2004-2009)
- La septième législature du Parlement européen (2009-2014)
- La huitième législature du Parlement européen (2014-2019)