L’Assemblée ad hoc a été instituée le 10 septembre 1952 par une décision du Conseil. Elle avait pour mission de rédiger, avant le 10 mars 1953, une charte constitutionnelle européenne, c’est-à-dire un projet de traité établissant une Communauté politique européenne. Elle s’est réunie neuf fois, mais en raison de l’opposition du Parlement français à la ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense, le projet de Communauté politique européenne a été abandonné.
L’Assemblée comprenait les 78 membres de l’Assemblée commune, huit membres cooptés (trois Italiens, trois Français et deux Allemands), ainsi que treize membres du Conseil de l’Europe issus de pays n’appartenant pas à la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Elle s’est réunie neuf fois entre septembre 1952 et mars 1953. Le projet de traité réunissait dans un cadre unique les attributions de la CECA et de la Communauté européenne de défense (CED), avec des institutions communes de caractère supranational. Prévoyant l’élection du Parlement bicaméral au suffrage universel direct, le projet de traité lui accordait aussi un véritable pouvoir législatif. Toutefois, en raison du refus du Parlement français de ratifier, en août 1954, le traité établissant la CED, la Communauté politique européenne (CPE) – qui en est le corollaire institutionnel – restera au stade de projet.
Que contiennent les archives ?
Les documents du fonds mettent en lumière la première tentative des six pays fondateurs de la CECA de créer une communauté politique qui irait au-delà des simples accords économiques. Ils reprennent les travaux de la Commission constitutionnelle, des quatre sous-commissions et des groupes de travail, chargés chacun d’un domaine précis lors de l’élaboration du traité.
Le fonds est organisé de manière à mettre en évidence les différentes étapes de la rédaction du projet de traité par les délégués, des travaux des sous-commissions à la Commission constitutionnelle en passant par les débats en plénière. Outre les documents officiels, les résolutions et les dossiers relatifs aux directives approuvés par les sous-commissions, la Commission et l’Assemblée, une série de dossiers de réunions sont disponibles pour chacun des niveaux (sous-commissions, commissions constitutionnelles et sessions plénières). Ceux-ci permettent de retracer les avancées réalisées au cours des réunions des différents organes.