Le fonds José María Gil-Robles Gil-Delgado

Biographie

José María Gil-Robles Gil-Delgado est né à Madrid le 17 juin 1935. Son père, José María Gil-Robles y Quiñones, était un homme politique espagnol et ministre de la guerre pendant la deuxième République (1935-1936), qui s’est exilé en France et au Portugal. Il a passé son enfance et son adolescence à Estoril, au Portugal. Après son retour en Espagne en 1952, il a étudié le droit à l’Université de Deusto et à l’Université de Salamanque.

En 1958, il a été nommé conseiller parlementaire au Parlement espagnol (Letrado de las Cortes). Il a été professeur de droit constitutionnel à l’Université Complutense de Madrid de 1959 à 1964. C’est à la même époque qu’il a débuté sa carrière d’avocat, profession qu’il a exercée sans discontinuer sauf pendant la durée de son mandat de Président du Parlement européen.

Il était titulaire d’une chaire Jean Monnet et directeur du Centro de Excelencia de Estudios Europeos Jean Monnet « Antonio Truyol » (Université Complutense). Il était titulaire de doctorats honoraires de l’Institut national des relations internationales de Moscou (décerné en 1998) et de l’Université de Sofia en Bulgarie (décerné en 1999).

José María Gil-Robles Gil-Delgado est décédé le 13 février 2023.

Postes politiques

•    1957 : Membre de l’Association espagnole de coopération européenne, liée au Mouvement européen
•    1962 : Membre de Democracia Social Cristiana
•    1972 : Membre du bureau de l’Equipo Demócrata Cristiano del Estado Español (Équipe chrétienne-démocrate de l'État espagnol)
•    1977 : Membre de Democracia Cristiana Española (Équipe de la démocratie chrétienne espagnole); chargé des affaires liées à l’Europe
•    1989-2004 : Député au Parlement européen
•    1990-2004 : Membre de la présidence du Parti populaire européen et du bureau national du Parti populaire espagnol
•    1999-2005 : Président du Mouvement européen international
•    1993-1994 : Président de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen
•    1994-1997 : Vice-président du Parlement européen
•    1997-1999 : Président du Parlement européen.
•    2002-2004 : Président de la délégation à la commission parlementaire mixte UE-Bulgarie
•    2006-2010 : Président de l’Association des anciens députés au Parlement européen

Que contiennent les archives ?

Les archives du cabinet de José María Gil-Robles Gil-Delgado (1997-1999) contiennent plus de 10 600 références classées dans plus de 800 dossiers relatifs à des procédures spécifiques traitées pendant le mandat du Président. Ces dossiers sont organisés en fonction des différents domaines d’activité du cabinet du Président et forment quatre groupes de séries (fonctions administratives et juridiques, fonctions politiques, réparties entre relations internes et extérieures, et enfin, courrier des citoyens), eux-mêmes subdivisés en 20 séries.

Fonctions administratives et juridiques

PE4 P2 A00/ADJU

Ce groupe de séries regroupe les documents relatifs aux relations avec le secrétariat général du Parlement européen, c’est-à-dire toutes les directions générales et, en outre, le service juridique. Deux autres séries concernent, d’une part, les ressources financières (gestion financière et budgétaire) et, d’autre part, les ressources immobilières (politique et gestion).

Fonctions politiques : Relations internes

PE4 P2 B00/RINT

Ce groupe de séries contient la série correspondant aux relations avec les différents organes politiques du Parlement européen, tels que le collège des questeurs, les commissions et délégations parlementaires, les groupes politiques, les députés européens et, enfin, son propre Bureau.

Fonctions politiques : Relations extérieures

PE4 P2 C00/REXT

Ce groupe de séries se compose d’une première série relative aux activités du Président en tant que représentant extérieur de l’institution, principalement sur la base des dossiers « Visites et relations publiques ». La série suivante contient des documents concernant les relations du Président avec les autres institutions et organes communautaires. Son rôle de représentant comprend également ses relations avec les États membres et les pays tiers sous forme de correspondance et de documents relatifs aux visites officielles et aux relations avec les parlements, les gouvernements et les ambassades. Les deux dernières séries concernent les relations établies avec les organisations et forums internationaux.

Courrier des citoyens

PE4 P2 C95/CITO

Enfin, la dernière série organique concerne le classement chronologique en fonction des entrées et des sorties.

Témoignages des Présidents du Parlement européen : José María Gil-Robles Gil-Delgado

Il n’est pas facile de résumer une présidence riche en événements et anecdotes. Quelques souvenirs continuent de susciter en moi une vive émotion, comme la visite au Parlement du roi et de la reine d’Espagne ou celle de Rafael Caldera, ami de longue date rencontré lors des temps difficiles de l’opposition à Franco, ou encore la présence de parents et d’amis proches le jour de mon élection. Ce ne sont toutefois pas mes sentiments personnels qui importent, mais les faits qui ont été décisifs pour l’avenir de l’Europe et du Parlement européen.

Concernant le traité d’Amsterdam : je tiens, à ce propos, à insister avant tout sur la négociation du traité d’Amsterdam. Au cours des cinq premiers mois de ma présidence, je me suis engagé à poursuivre le travail de mon prédécesseur, Klaus Hänsch, et j’ai rendu visite à quatorze chefs de gouvernement des États membres. Cette expérience, physiquement éprouvante, m’a toutefois permis de présenter, lors du sommet informel de Noordwijk, une position du Parlement européen qui a reçu un accueil favorable des chefs d’État et de gouvernement et a fourni le moyen de sortir de l’impasse dans laquelle se trouvaient les négociations. Il convient de souligner que j’ai agi, tout au long du processus, en étroite collaboration avec la Présidence néerlandaise et que, grâce à cette coopération et à ces efforts, le Parlement européen et la démocratie sont sortis renforcés d’Amsterdam.

José María Gil-Robles Gil-Delgado, Président du Parlement européen, durant la signature du traité d’Amsterdam le 2 octobre 1997 © Communautés européennes

Concernant l’adoption de l’euro : le deuxième moment fort que je tiens à rappeler est l’approbation par le Parlement européen de la décision des onze premiers États membres à adopter l’euro. Nous l’avons fait à l’occasion d’une séance solennelle, largement diffusée par les médias. Le même jour, le 2 mai 1998, le Conseil européen a nommé le premier Président de la Banque centrale européenne à l’issue de négociations tendues et interminables. Le Parlement était chargé d’interroger le Président désigné et il a tiré parti de la position affaiblie de M. Duisenberg (du fait des difficultés ayant entouré sa nomination) pour obtenir, en contrepartie de son soutien, un engagement de la part du président nouvellement nommé à comparaître régulièrement devant le Parlement pour rendre compte des activités de la Banque.

Tant M. Duisenberg que son successeur M. Trichet ont scrupuleusement observé cet engagement, ce qui a permis au Parlement d’exercer un contrôle sur la Banque centrale européenne tout en respectant entièrement son indépendance.

Le rappel de ces événements dix ans après fait apparaître qu’une nouvelle fois, les oiseaux de mauvaise augure s’étaient trompés. Le compromis n’est jamais une solution idéale mais, à ce moment, comme à d’autres périodes de blocage du processus d’intégration européenne, il a permis d’aller de l’avant.D’ailleurs, les résultats sont là : la Banque centrale européenne a eu deux excellents présidents, qui ont défendu avec succès son indépendance et son efficacité. De surcroît, l’euro s’est transformé en une monnaie de premier ordre que les Européens se sont appropriée, comme leur seule et unique monnaie.

Concernant la démission de la Commission : le troisième moment fort à mettre en exergue est la décision du Parlement d’exercer son droit de contrôle sur les activités de la Commission, décision qui a conduit à la démission de cette dernière. Il s’est agi pour moi d’un processus tendu et particulièrement pénible, compte tenu de l’amitié et des affinités d’ordre idéologique qui me liaient à Jacques Santer et à d’autres membres de la Commission, notamment Marcelino Oreja. Ce fut toutefois un moment décisif pour l’avenir du Parlement européen.

Depuis Maastricht, la Commission est tenue d’obtenir la confiance du Parlement. Jacques Santer l’avait lui-même reconnu dans son discours d’investiture. Toutefois, la conviction qui prévalait à l’époque au sein de la Commission était qu’elle devait être indépendante non seulement des intérêts nationaux mais aussi du Parlement.

Le Président de la Commission européenne, Jacques Santer (à dr.), présente l’Agenda 2000 au Président du Parlement européen, José María Gil-Robles Gil-Delgado (à g.) © Union européenne 1997 – Parlement européen

La première conséquence de cet épisode est que la Commission ne peut se positionner contre l’assemblée parlementaire dont la confiance lui est, à tout moment, nécessaire. M. Prodi l’a clairement perçu et a d’ailleurs passé un accord avec le Parlement pour permettre à ce dernier d’exiger la démission de tout commissaire qui ne jouirait plus de cette confiance. M. Barroso a suivi cette même ligne dans l’épisode Buttiglione. Il s’agit partant d’une étape décisive dans l’évolution vers un système parlementaire.

La deuxième conséquence est que la Commission a procédé à une réforme interne profonde pour renforcer les mécanismes de contrôle, comme le demandait le comité d’experts indépendants, ce qui a bénéficié aux citoyens européens.

La troisième conséquence, moins connue, est, à mes yeux, tout aussi évidente : il s’agit des tentatives pour transformer la Commission en un secrétariat technique du Conseil, objectif récurrent chez ceux qui souhaiteraient réduire l’Union européenne à une organisation intergouvernementale. Cet objectif a finalement été abandonné. Un organe dont le pouvoir se fonde sur la confiance du Parlement n’est et ne peut être une entité technique. C’est un organe politique auquel cette majorité confère une force potentielle immense ... à la condition, bien entendu, qu’il accepte d’en faire usage. Un exécutif reposant sur la confiance du Parlement peut être un acteur politique de premier plan ou une marionnette, en fonction de la volonté et de la détermination de ses membres.

La quatrième conséquence, qui découle de la démission mais revêt une grande importance pour l’avenir, est que la majorité des deuxtiers requise pour assurer le succès d’une motion de censure ne suffit pas à maintenir en vie la Commission face à une majorité parlementaire simple qui n’a pas confiance en elle. La majorité des deux-tiers est un anachronisme, un reliquat de l’époque où la Commission était désignée par les seuls gouvernements des États membres. Dès lors que la nomination de la Commission requiert l’approbation de la majorité du Parlement, le retrait de cette confiance doit signifier la fin de la Commission, même s’il s’exprime par une majorité simple et non par une majorité des deux-tiers.

Concernant les autres dimensions de la présidence : il va de soi que ma présidence ne s’est pas réduite à ces moments clés. Elle a couvert bien d’autres volets :

• les relations parlementaires avec les douze pays qui ont rejoint l’Union par la suite ;
• le lancement de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne ;
• Les visites dans les États membres de l’UE, en Russie, au Venezuela, au Chili, en Argentine, en Uruguay, au Mexique, au Guatemala et en Honduras ;
• dans le cadre des affaires internes du Parlement, l’achèvement et l’inauguration des bâtiments à Bruxelles, la fin des travaux de l’édifice de Strasbourg ou le renouvellement de l’administration du Parlement aux échelons les plus élevés.

José María Gil-Robles Gil-Delgado, Président du Parlement européen, rencontre le premier vice-président de la Douma et co-président de la commission parlementaire de coopération UE-Russie Vladimir Ryzkhov. © Communautés européennes 1998 – Parlement européen

Je pourrais aussi évoquer les négociations, particulièrement complexes, sur les perspectives financières 1999-2006, le lancement de l’OLAF (Office de lutte anti-fraude), le début des négociations sur le statut des députés (je me suis personnellement engagé pour faire intégrer cette question dans le traité d’Amsterdam).

Pour finir, je citerai entre autres les efforts déployés pour obtenir une intervention de l’Union européenne afin d’empêcher le génocide au Kosovo (efforts qui n’ont pas été du tout récompensés).

Ce n’est toutefois pas le moment d’entrer dans les détails mais plutôt d’exprimer mes remerciements à mes collègues députés ainsi qu’à tous ceux qui faisaient partie de l’administration du Parlement et de mon propre cabinet pour l’appui et la collaboration qu’ils m’ont apportés. Sans eux, je n’aurais rien pu faire.