La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a vingt ans

 

Solennellement proclamée le 7 décembre 2000 lors du Conseil européen de Nice, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne fête ses vingt ans. Cela faisait longtemps que le Parlement européen plaidait en faveur de l'adoption d'un tel document. En effet, pour les députés européens, il était important que chaque citoyen puisse connaître les droits et les libertés fondamentales qui lui sont garantis au sein de l'Union européenne et de ses États membres et qu'un système de recours permette d'en évoquer l'éventuelle violation.

Conçue comme un socle de référence, la charte est le fruit d'une méthode de rédaction tout à fait originale au sein d'une Convention qui a permis au Parlement européen de jouer un rôle crucial. Elle rassemble en un seul texte tous les droits civils, politiques, économiques et sociaux dont jouissent les citoyens européens et toute personne vivant sur le territoire de l'Union européenne. Ces droits se regroupent autour de plusieurs principes essentiels: la dignité humaine, les libertés fondamentales, l'égalité entre les personnes, la solidarité, la citoyenneté et la justice.

Mais l'objectif de la charte est aussi d'instaurer entre les peuples européens une union sans cesse plus étroite afin de partager un avenir fondé sur des valeurs communes. Depuis 2009, les droits fondamentaux sont élevés au rang de traité, puisque le traité de Lisbonne fait référence à la charte des droits fondamentaux. Elle est donc annexée aux traités et désormais appliquée par les juridictions de l'Union européenne.

 

La charte a vingt ans

Disponible en 24 langues ici

Charter of Fundamental Rights

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La charte est un socle de référence fondamental des droits et des libertés garantis aux citoyens de l’Union européenne dans ses États membres. Plus d’informations sont disponibles ici.

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