Les fonds

 

Les archives historiques du Parlement européen contiennent tous les documents, quels que soient leur forme et leur support, produits ou reçus par le Parlement européen et les anciennes assemblées parlementaires dans le cadre de leurs travaux et conservés par leurs auteurs à des fins administratives. Les documents rendent compte des activités législatives et administratives depuis la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1952 et constituent une source d’information inestimable sur l’histoire de l’institution, l’intégration européenne et les politiques communes.

Qu’est-ce qu’un fonds ?

Les fonds sont l’« ensemble des documents quels que soient leur type et leur support, créé ou reçu de manière organique et utilisé par une personne physique ou morale, dans l’exercice de ses activités » (Norme générale et internationale de description archivistique, deuxième édition, 1999). Par exemple, le fonds du cabinet d’un Président contiendra tous les documents conservés par le Président et son cabinet tout au long de son mandat.

Que contiennent les fonds ?

Le contenu des fonds illustrent les premières étapes de la Communauté européenne, les documents archivés couvrant la période 1952-1953 de l’Assemblée ad hoc, la période 1952-1958 de l’Assemblée commune de la CECA et la période correspondant à la Commission des quatre présidents. Il témoigne également de l’évolution de la coopération parlementaire entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgaches associés (EAMA), qui forment actuellement l'Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP).

La collection iconographique comprend un ensemble d’affiches consacrées aux élections européennes et aux événements commémoratifs ou parlementaires organisés par le Parlement européen.

Les archives historiques du Parlement européen ne collectent pas systématiquement les documents des groupes politiques ou ceux de tous les députés, qui sont considérés comme des archives privées. Toutefois, tout député peut décider de déposer et de confier à tout moment au Parlement européen des documents relatifs à son mandat à des fins de traitement et de diffusion.

Reception of Former European Parliament Presidents

Anciens présidents

Pendant son mandat de deux ans et demi, le Président représente le Parlement européen vis-à-vis du monde extérieur et dans ses relations avec les autres institutions de l’Union. Il supervise les travaux du Parlement et de ses organes constitutifs ainsi que les débats en plénière, et il veille au respect du règlement intérieur du Parlement.

Pour en savoir plus

Council and Commission Statements in Strasbourg

Anciens députés

Le Parlement européen est composé de 705 députés élus dans les 27 États membres de l’Union européenne. Depuis 1979, les députés au Parlement européen sont élus au suffrage universel direct pour une période de cinq ans, au cours de laquelle ils partagent leur temps entre leur circonscription, Strasbourg et Bruxelles.

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European Parliament Secretary-Generals Priestley and Vinci

Anciens secrétaires généraux

Le secrétaire général est chargé de l’organisation de l’activité parlementaire sous la direction politique du Président, du Bureau et de la Conférence des présidents du Parlement européen. Il veille à la coopération entre les directions générales du Parlement européen et à leur coordination.

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Enlarged Bureau meeting - Press conference

Administration de haut niveau

En vertu du règlement intérieur de l’institution, les organes administratifs de haut niveau du Parlement assurent toute une série de fonctions relevant de sa gouvernance en surveillant notamment l’organisation des commissions et des délégations ou le règlement des questions administratives concernant les députés.

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EEC-ACP Convention Signing 1979

Coopération interinstitutionnelle

Volet essentiel des activités du Parlement, la coopération interinstitutionnelle entre le Parlement et les entités extérieures est un domaine d’activité immense qui comprend, entre autres initiatives, des partenariats avec des assemblées multilatérales (comprenant des États membres de l’Union et des pays tiers) et d’autres institutions européennes.

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Robert Schuman in Plenary, 1958

Activités parlementaires

Les archives du Parlement européen comprennent une variété de textes, de rapports, de questions parlementaires, de pétitions et de documents de commissions, depuis l’époque de l’Assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, créée en 1952, et de l’Assemblée ad hoc (1952-1954) jusqu’à celle du Parlement européen.

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Donation and handover event, 2023

Les dons

Les Archives du Parlement européen sont chargées d'acquérir, de traiter et de conserver les documents qui retracent l'histoire de l'institution et, par extension, de redonner vie à sa mémoire en rendant notre patrimoine accessible à chaque citoyen. Dans cette optique, les Archives accueillent volontiers les dons des députés ou des groupes politiques afin de traiter, diffuser et mettre en valeur leurs activités pour les générations futures.

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